Conditions générales de vente

Il est rappelé que le contrat de vente est conclu entre l’Acheteur et le(s) Vendeur(s), et que les présentes conditions générales de vente n’ont vocation qu’à s’appliquer à titre supplétif, dans l’hypothèse où le(s) Vendeur(s) n’auraient pas publié de conditions générales de vente, ou pour les aspects sur lesquels celles-ci seraient taisantes

Description des articles Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant à l’Acheteur de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit, et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Disponibilité des produits Les produits sont commandés et livrés dans la limite des stocks disponibles ; le Site ne permet toutefois pas d’avoir une visibilité en temps réel sur les stocks de produits, de sorte qu’une commande peut être techniquement validé, alors qu’elle contient des produits indisponibles. En outre, la disponibilité des produits ne peut être assurée que par la compréhension et le respect des délais d’anticipation des commandes annoncés. Les commandes ne seront néanmoins pas bloquées. Il est donc possible qu’une commande soit passée en dehors du délai d’anticipation conseillé et que les produits commandés ne soient pas disponibles. En un tel cas, l’Acheteur sera contacté par le Vendeur qui lui proposera soit un remboursement, soit le remplacement du produit.

Vente aux mineurs Il est rappelé que certains produits, notamment ceux contenant de l’alcool, sont interdits à la vente aux mineurs. Pour cette raison, une vérification de la date de naissance pourra être effectuée au moment de la commande ou lors de son retrait.

Allergènes Il appartient à l’Acheteur de se renseigner sur d’éventuelles allergies ou intolérances à certains produits et à solliciter tous renseignements utiles du Vendeur à ce sujet. Le Vendeur ne peut garantir que leurs produits ne contiennent pas d’allergène et ne saurait être tenu d’une quelconque responsabilité à ce titre.

Prix Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués, pour chacun des produits figurant à la vente sur celui-ci, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport éventuels. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Modalités de règlement – facturation Le paiement s’effectue, en ligne via le service de paiement Stripe. Le service Stripe est un service indépendant du Vendeur, permettant au Client d’effectuer un paiement sécurisé par carte bancaire, sans que ses coordonnées ne soient communiquées au Site ou au Vendeur. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ce service en cliquant sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/ssa#translation L’Acheteur souhaitant obtenir une facture devra en faire la demande au Vendeur.

Garanties Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception des produits commandés pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité. En un tel cas, il lui sera possible de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. Les éventuels frais d’envois exposés par l’Acheteur seront remboursés sur la base du tarif facturé à celui-ci par le transporteur. S’il agit sur le fondement de la garantie des vices cachés, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil. Les remboursements des produits jugés non-conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit par le Vendeur. Le remboursement s’effectuera par l’intermédiaire du système de paiement Stripe.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX CGU ET AUX CGV

Droit applicable Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Litiges Toute réclamation relative à la conclusion ou l’exécution d’un contrat de vente conclu par l’intermédiaire du Site devra être transmise directement au Vendeur, qui peut être contacté : – par l’intermédiaire du formulaire « Contacte » sur le Site ; – par e-mail à l’adresse : contact@heresredaction.fr – par courrier, à l’adresse : Le Moulin de Madrelle, 72150 LE GRAND LUCÉ. La réclamation sera traitée directement par le Vendeur.

Protection des données à caractère personnel L’ensemble des données transmises par l’Acheteur lors de la création ou la modification de son compte ainsi que les données recueillies par cookies seront traités par le Vendeur comme des données à caractère personnel. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées par le Vendeur sont nécessaires, tant pour garantir l’accès de l’Acheteur aux services que pour le traitement des commandes de Produits. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par le Vendeur (en cas de prospection et animation, gestion de la relation avec l’Acheteur et le Vendeur, événements et informations diverses), l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et le respect des obligations légales et réglementaires (prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et de la lutte contre la corruption, obligations de comptabilité et facturation). Le Vendeur s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve. Les données personnelles traitées ne sont cédées à aucun tiers. Elles sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’entreprise du Vendeur et à ses prestataires, peuvent faire l’objet d’anonymisation pour transmission dans le cadre d’un reporting d’activité. Les Vendeurs s’engagent à n’utiliser ces données que pour les besoins de la livraison des Produits et pour leur permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Le Vendeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. À cet égard, les données sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin de la dernière relation contractuelle. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné. L’Acheteur dispose auprès du Vendeur, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés de la manière suivante : – Droit d’accès à ses données personnelles et droit à la portabilité : ce droit peut être exercé en accédant à l’espace « mon compte » pour chaque utilisateur de la plateforme, – Droit d’obtenir la modification ou la rectification des données : les données personnelles transmises par l’Acheteur peuvent être modifiées ou rectifiées directement par ce dernier dans l’espace « mon compte ». Les modifications ou rectifications seront prises en compte pour l’avenir et ne sauraient s’appliquer aux commandes réglées avant cette date. – Droit d’obtenir l’effacement de ses données : sur simple demande au Vendeur, aux adresses mentionnées à l’alinéa ci-après, ce dernier s’engage à supprimer toute donnée dont la conservation ne lui est pas rendue obligatoire par l’effet d’une loi ou d’un règlement. Attention, la suppression d’une donnée nécessaire à l’activation du compte de l’Acheteur (ex : adresse mail valide) se traduira par la suppression de ce compte et l’Acheteur ne sera plus en mesure d’y accéder ; – De manière générale ou en cas de difficulté, l’ensemble des demandes visées au présent article peuvent être effectuées par voie postale à l’adresse : Le Moulin de Madrelle, 72150 LE GRAND LUCÉ ou par e-mail contact@heresredaction.fr ; Les Acheteurs sont susceptibles d’être contactés par e-mail à la création de leur compte, en cas de demande de modification de mot de passe, pour confirmation de commande, pour rappel du créneau de livraison. Ces emails sont nécessaires à la sécurité et l’efficacité des commandes effectuées. L’Acheteur peut également recevoir des emails à visée informative et commerciale (newsletter) à sa demande expresse. Il lui est toujours possible de se désabonner de ces emails dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, en cliquant sur le lien prévu à cet effet à la fin des emails.

Cookies L’Acheteur est informé que le Vendeur souhaite implanter un « cookie » dans son ordinateur. Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’Acheteur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’Acheteur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas au Vendeur d’identifier l’Acheteur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures. L’Acheteur peut accepter ou refuser l’implémentation d’un tel cookie dans son ordinateur. En cas de refus, il s’expose à ce que le site fonctionne de manière partiellement dégradée. Le Vendeur utilise les cookies et des technologies de suivi similaires, à différentes fins, dont notamment : – permettre, faciliter et rationaliser le fonctionnement du site ; – simplifier et faciliter votre accès au site et son utilisation, – à des fins de détection et de prévention des fraudes. Il est également possible que des cookies soient utilisés par des tiers, notamment au titre du service de paiement. Nous vous renvoyons à la politique de confidentialité de ces tiers pour plus d’informations